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Fiscalité

La taxation jupitérienne s'annonce forte dans nos territoires

Par: 
Rodrigo Acosta et correspondants

Au-delà de l’actualité de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation, nous devrions aussi nous interroger sur la finalité des deux autres taxes  : la TFBP, taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB et la TFPNB, taxe foncière sur les propriétés non bâties. Est-ce une taxation de redistribution à caractère social ou un mode de financement de services rendus à la population ? A quelle échelle territoriale doit-on taxer la propriété et dans quel but ? A l'instar de la taxe inondation, cette explosion fiscale risque de porter tort à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O). 

Quel que soit l’effet de la réforme de la suppression de la taxe d'habitation (TH) et, a fortiori, des taxes locales, l’armature fiscale territoriale a été largement modifiée depuis 2015 et ses changements sont, de plus, en train d’associer des espaces « démunis » aux zones à forte croissance économique. Ceci permettrait de prendre appui sur les zones urbaines denses et, plus encore, pour les métropoles. Cependant, le mouvement reste incomplet, laissant de grands espaces ruraux orphelins, sans modèle d'organisation propre. Que serait demain, sans fiscalité propre ?

Comment compenser la perte de la taxe d'habitation ?

En 2017, les villes et les territoires démunis ont été obligés de taxer davantage car ils n’ont pas une attractivité économique forte par définition. Selon l’UNPI, il y a une forte corrélation entre communes « pauvres  fiscalement » et la « pression fiscale ». La réforme de la suppression  de la TH va-t-elle accentuer ou, plutôt, renverser cette situation ?

Selon l'analyse avancée par le Comité des Finances Locales (CFL), afin de compenser « à l’euro près » le manque à gagner pour les collectivités et les EPCI suite à la suppression de la taxe d’habitation, évaluée à « 26 milliards d’euros en 2020 », compensations d’exonérations intégrées (1), le président du CFL a confirmé qu’il excluait que la compensation ne se fasse via les dotations de l’Etat, « même partiellement », car elles risqueraient de devenir « une variable d’ajustement pour l’Etat ». 

Les membres du CFL proposent ainsi que cette compensation soit réalisée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties au bloc communal, estimée à 16 milliards d’euros. Face aux réserves émises par les représentants des départements au sein du comité (qui se sont abstenus lors de la délibération), ce transfert a été adopté sous réserve, toutefois, que soient attribuées « concomitamment aux départements une fraction de contribution sociale généralisée (CSG) » et « la faculté d’adopter un taux additionnel de CSG ».

Nouveaux impôts comme Gemapi

Pour une majorité d’élus de base, cette réforme va à l’encontre de la cohésion des territoires. A la périphérie des grandes métropoles ou dans des zones rurales, cela remettrait en cause leur autonomie fiscale car environ un tiers des recettes proviennent des taxes locales. Le fait intercommunal n’est pas encore en mesure de se subsistuer au rôle communal : l’échelle n’est bien pas ajustée et les compétences sont parfois contestées par des élus en désaccord par la célérité de la loi NOTRe. Cela pose aussi le problème de la représentation démocratique de ces intercommunalités. A partir de cette clarification démocratique, le contribuable pourrait consentir, à nouveau, à être imposé selon de nouveaux principes et des objectifs politiques à une échelle nouvelle.  Qui payera la ville et notamment les équipements publics « rendus nécessaires et en proportion » pour un fonctionnement sain d’un territoire donné ? Nouvelles compétences, telle la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), signifient nouvelles charges, et des nouveaux impôts. 

Dans le cas de GPS&O, le risque est l'émergence d'une pression fiscale à dose homéopathique. Selon nos confrères du Courrier de Mantes (2),  la communauté urbaine enregistrerait une réduction de recettes de 6,5 M€, conséquente à la fermeture de la centrale EDF, et de 1 M€ au titre de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP). La seule réponse de l'exécutif est "la solidarité communale jouera" son rôle car il n'est pas question d'augmenter la pression fiscale au sein de l'intercommunalité. Or, le 8 février 2018 à la réunion du conseil communataire GPS&O, a été adopté le principe de l'élargissement de compétences pour gérer l'eau pluviale et ruissellement et de la taxe inondation. Cette décision se traduit déjà, à Verneuil-sur-Seine, par un vote favorable.  Une recette annuelle d'un million trois cents mille euros entrerait dans le budget communautaire pour anticiper, gérer les dégâts liés aux inondations à venir. Toutefois, les frais de fonctionnement de ce service vont, au départ, utiliser largement ce montant. Ainsi, GPS&O utilise le levier communal sans vergogne. Mais compte tenu de l'austérité budgétaire actuelle, on peut se demander jusqu’à quand GPS&O réussira à ne pas augmenter ses impôts ?

Transformation jupitérienne

Au niveau national, le gouvernement et la présidence ont sanctuarisé le budget « Villes et banlieues » suite à une mobilisation classique des élus de base. Le 6 octobre 2017, à la journée inaugurale de lancement des 40 ans de politique de la ville, Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires assurait une certaine continuité  pour « réduire les inégalités territoriales et permettre aux citoyens de réussir et de s’épanouir quel que soit leur lieu de résidence. C’est une des clés de l’enjeu de cohésion des territoires. » Une question se pose  :  cette exception confirmerait-elle la règle ?

Avec la diminution des foyers contribuables et un certain désengagement de l’Etat, les budgets communaux risquent de pâtir. Selon une analyse de l'OFCE-Sciences Po Paris en 2017, en raison d'exonérations et d'abattements, « 15,5 % de ménages français ne paient pas de taxe d'habitation ». Pour ceux qui la paient, cela représente « 1,4 % du revenu disponible ». Les dotations de l’Etat sont en baisse depuis quelques années et les collectivités locales devraient faire des efforts supplémentaires de l’ordre de 13 milliards d’euros pour réduire la dépense publique dans l’avenir. Les élus, à l’instar des maires de l’Association des petites villes de France, sont inquiets : « En  2020, la part de fiscalité locale qui continuera d’être assise sur des valeurs locatives obsolètes  pèsera  trois  fois  plus  que  la  part  de TH  dégrevée... » Par conséquent, le risque est de voir des communes démunies et impuissantes sans un véritable levier fiscal, à moins que les intercommunalités se substituent progressivement. Cela appelle une double « transformation jupitérienne », fiscale et territoriale dans les années à venir.

 

1.  L’estimation du gouvernement d’un manque à gagner de 10,2 milliards d’euros pour les collectivités se base sur la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Cette estimation n’inclue pas les exonérations, évaluées à « 1,7 milliard d'euros en 2017 », selon André Laignel. Avec la suppression de la taxe d’habitation pour tous les foyers annoncée pour 2020, ce chiffre s’élèverait donc à 26 milliards d’euros par an, selon les calculs du CFL.

2. https://actu.fr/ile-de-france/gargenville_78267/gargenville-communaute-u...

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