Vous êtes ici

Services publics

Une eau potable adoucie mais pas pour tous : elle n’est pas encore, complètement, communautaire !

Par: 
MK

Depuis la mise en service, début juillet, de l’unité d’adoucissement collectif de l’eau potable de l'usine Suez de Flins-Aubergenville, de nombreux habitants de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise sont satisfaits de pouvoir profiter d’une eau débarrassée de son calcaire. Toutefois, de fortes disparités existent toujours, pour la qualité et le prix de l’eau, entre les 73 communes. Cette innovation de l’un des trois exploitants de la distribution de l’eau, actifs dans notre territoire, est l’occasion de faire le point sur l'évolution de ce service public essentiel, après que la compétence « eau » ait été déléguée à la communauté urbaine. 

Bien que le coût de l’assainissement intervienne dans le prix de l'eau, nous réservons ce sujet pour le traiter ultérieurement.

L’été 2018 a été marqué par des dérèglements du cycle de l’eau : la sécheresse caniculaire, qui a sévi dans la plupart des régions françaises, a été suivie, dans plusieurs départements, par de violents épisodes pluvieux et orageux. Une lecture estivale, celle d’un livre intéressant d’Erik Orsenna, L’avenir de l’eau. Petit précis de mondialisation n°2, paru en 2008, nous a montré qu’il est toujours d’actualité : les problèmes d’approvisionnement en eau et de protection contre ses débordements restent planétaires ; toutefois, leur acuité et les solutions apportées varient selon les pays concernés. En effet, l'eau est très inégalement répartie, souvent mal gérée et, parfois, inutilisable. 

Une enquête à l’échelle de notre territoire

Le directeur du Journal des deux rives ne nous a pas demandé d’aller étudier la situation, dans chacun des continents, afin de mettre à jour l’ouvrage de l’académicien vulgarisateur, qui avait pu y consacrer deux années. Notre mission a été limitée au territoire de notre communauté urbaine, plus particulièrement à sa partie orientale, couverte par le J2R. Heureusement, il n’y a pas de guerre de l’eau entre nos communes qui possèdent des aires de captage et celles, plus ou moins lointaines, qui utilisent l’eau en provenant ! Ce livre d’un écrivain a, toutefois, été critiqué par des scientifiques qui auraient préféré une approche pluridisciplinaire, évitant une trop grande simplification ; de plus, ils reprochent l’influence des industriels français de l’eau, ayant participé à l’organisation des rencontres avec les exploitants locaux des pays visités. Nous trouverons deux de ces sociétés multinationales à notre niveau territorial.

La création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), au début de l’année 2016, a changé profondément plusieurs responsabilités de 73 maires et de leur conseil municipal. La plupart avaient délégué le service public de la distribution de l’eau et de l’assainissement, soit directement soit par l’intermédiaire d’un syndicat intercommunal, à une société exploitante. Qu’en est-il de l’harmonisation et de la mutualisation des moyens, deux ans et demi après le transfert de cette compétence à la communauté urbaine ?  Allons-nous, dans l’ensemble du territoire, vers un prix unique qu'impose la loi d'août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) ? Ce sont des questions que nous avons posées à M. Jean-Luc Santini, vice-président de GPS&O, délégué à l'Eau et l'Assainissement. Nous le remercions d'avoir bien voulu nous recevoir autour de verres d'eau fraîche, bien appréciée en cette chaude fin d'été, mais l'eau proposée par la mairie de Mantes-la-Jolie, dont il est adjoint au maire, n'est pas issue de notre terroir.

Une journée organisée, en mars 2017, par l'Assemblée des communautés de France et la société Suez sur cette loi NOTRe et sur le transfert des compétences "eau" et "assainissement" a mis en évidence les freins et les leviers de cette profonde réorganisation de la gestion locale de l'eau. Les 35 160 services d’eau et d’assainissement, gérés par 24 162 collectivités françaises, ne devraient plus être que 1500 à 3500, début 2020. Limitant notre étude à 21 communes de l’est de GPS&O, nous avons recensé trois exploitants différents : deux filiales de groupes multinationaux et une société plus locale ; il est peu vraisemblable que, dans prochaines années, nous soyons passés à un seul délégataire de service public, la communauté urbaine ne le souhaitant pas, ou à une régie, comme le suggère une association constituée dans ce but. La détermination du délai pour la convergence des prix de l'eau potable et de l'assainissement est laissée à l'appréciation des intercommunalités. M. Santini estime qu'il faudra encore 10 à 15 ans pour notre intercommunalité.

L’origine et l’élimination du calcaire de l’eau

La réduction de la quantité du calcaire contenu dans l’eau constitue un progrès très apprécié par les consommateurs. Les effets, très visibles, du calcaire dépendent de la dureté de l’eau. La carte n°1 est issue d’une cartographie établie en 2016 par l’Agence régionale de santé (ARS) relative à la dureté de l’eau dans les différentes communes d’Île-de-France(1).

Carte n°1 : dureté de l'eau (moyenne annuelle en 2016)

Toutes les communes de notre territoire étaient alimentées par une eau "très calcaire", à part trois de l’est de la rive droite où l’eau n’était que "calcaire" (Conflans-Sainte-Honorine, Andrésy et Chanteloup-les-Vignes, le niveau de dureté n’étant pas indiqué pour Triel-sur-Seine).

En quoi consiste la « décarbonatation » ?
Le mot « décalcarisation », utilisé en Belgique, n’est pas facile à prononcer ; « détartrage », qui fait trop penser aux dents, concerne plus les dépôts de calcaire (canalisations, bouilloires, lave-linge, fers à repasser…) que le calcaire dissous dans l’eau. Ce sont, peut-être, des raisons qui ont fait préférer le mot « décarbonatation » qui, de plus, représente mieux le caractère chimique de l’opération.

Rappel de géologie

Une grande partie des eaux captées dans notre territoire provient de la nappe de la craie, l’une des plus grandes nappes phréatiques (ou aquifères) d’Europe : elle s’étend de l’Île-de France à la Champagne, à la Haute-Normandie et à une partie de la Belgique. La craie étant une roche sédimentaire calcaire, il n’est pas étonnant de retrouver du calcaire dissous dans l’eau. 

Rappel de chimie

Le calcaire est constitué de carbonate de calcium. Le carbonate de magnésium contribue, également, à la dureté de l’eau ; celle-ci est mesurée par le titre hydrotimétrique, exprimé en degrés (°F), la lettre F signifiant Français. 1°F équivaut à 10 mg de carbonate par litre d’eau.
Echelle de dureté de l’eau en fonction du titre hydrotimétrique th
th < 10°F
10°F < th < 20°F
20°F < th < 30°F
30°F < th < 40°F
th > 40°F
eau douce
eau très douce
eau moyennement dure
eau dure
eau très dure
L’eau destinée à être consommée doit avoir un degré hydrotimétrique au moins égal à 15°F. Au-delà de 25 °F, des dépôts de calcaire se forment mais la dureté de l’eau n’a pas d’effet nocif sur la santé.

Comment l’eau est-elle adoucie ?

Plusieurs procédés existent pour extraire le calcaire. La technologie du réacteur catalytique employée par Suez réalise la précipitation du calcaire en excès par réaction avec un composé alcalin, tel que le carbonate de sodium (soude) ou l’oxyde de calcium (chaux).

Que devient le calcaire extrait ?

Il est prévu d’extraire 13 kg de calcaire par foyer et par an. Ce sont 3800 tonnes de carbonate de calcium, sous forme de billes, qui devraient être produites, chaque année, par l’usine de Flins-Aubergenville. La société Suez Eau s’est engagée à les valoriser pour la réalisation de remblais.


La décarbonatation réservée, actuellement, à la rive gauche de la Seine

Lors de l’inauguration de la nouvelle unité de décarbonatation de Flins-Aubergenville, des nombres divers de bénéficiaires ont été annoncés. Le communiqué départemental(2) a anticipé la couverture complète de notre communauté urbaine, avec cette affirmation : « 400 000 habitants de la communauté urbaine GPS&O seront concernés ». En fait, l’usine dessert 500 000 habitants des Yvelines et des Hauts-de-Seine, dont 270 000 dans notre département et seulement un peu plus de 100 000 dans notre intercommunalité.

L’héritage du passé intercommunal

Si des villes proches de Paris reçoivent l’eau du champ captant de Flins-Aubergenville, ce n’est pas le cas de 10 communes parmi les 21 de l’est de GPS&O que nous avons étudiées. En effet, celles-ci n’ont pas délégué le service public de distribution d’eau potable à Suez mais à deux autres sociétés.

La raison est historique, la plupart des communes ayant constitué avec des voisines un syndicat intercommunal qui a choisi son délégataire. Depuis sa création, la communauté urbaine s’est substituée à ces syndicats et aux communes gérant directement la distribution de l'eau, dont elle a repris les engagements contractuels.

Les anciens regroupements de communes pour la gestion de l’eau

La carte n°2 représente l’ancienne répartition de notre territoire entre cinq syndicats intercommunaux et sept communes indépendantes.

Carte n°2 : Avant GPS&O, la gestion de l'eau, déjà intercommunale en partie

Ces regroupements de communes étaient les suivants :

- Syndicat Intercommunal de distribution d’eau du Confluent (SIDEC) : créé fin 1968 entre les communes d'Andrésy, de Chanteloup-les-Vignes et de Conflans-Sainte-Honorine (ainsi que de Maurecourt et de Neuville-sur-Oise), il avait été rejoint par Triel-sur-Seine ;  il avait délégué le service à la Société des eaux de Fin d’Oise (SEFO).
- Deux syndicats intercommunaux d’adduction d’eau potable de la rive droite de la Seine (SIAEP Vaux-Evecquemont et SIAEP Mézy-Juziers-Hardricourt) : ces deux syndicats ont délégué le service de l'eau, respectivement, à SEFO et à Veolia Eau.
- Syndicat intercommunal d’eau et d’assainissement Verneuil Vernouillet (SIEAVV) : créé en 1957 pour la construction d’une station d’épuration et des émissaires d’arrivée des effluents eaux usées, il exerçait les activités de production, de traitement, de transport et de distribution d’eau potable depuis 1999 ; un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage a été établi en 2005, pour une durée de 20 ans, avec la Société Lyonnaise des Eaux France (devenue la partie française de Suez Eau).
- Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Feucherolles (SIAEP-RF) : composé de communes du centre-nord des Yvelines du côté gauche de la Seine, comprenant Les Alluets-le-Roi, Médan, Morainvilliers, Orgeval, Villennes-sur-Seine et six autres ne faisant pas partie de GPS&O, il a délégué le service de l’eau à Suez Eau.

Ce dernier syndicat est devenu, en 2017, un syndicat mixte fermé, composé des six communes, appartenant à deux autres intercommunalités (Communauté d'agglomération Saint Germain Boucles de Seine et Communauté de communes Gally Mauldre) et de GPS&O, remplaçant les cinq communes qui en faisaient partie. Le SIDEC, le SIEAVV et le SIAEP ont été dissous au deuxième semestre 2016 et le SIAEP Vaux-Evecquemont en octobre 2017, avec transfert de leurs compétences à GPS&O, qui a repris les contrats qui les liaient à l’une des sociétés exploitantes, toujours en vigueur. Le contrat d’affermage entre la ville de Poissy et Suez, établi en 1985 et plusieurs fois renouvelé, a été transféré à GPS&O de même que les contrats des six autres communes ayant directement délégué le service public de distribution d’eau.

Le transfert de la compétence "eau" à la communauté urbaine a été facilitée par l'expérience de l'intercommunalité mantaise, où il n'y avait pas de tels syndicats intercommunaux. Le district de Mantes (de 8 à 12 communes) puis la Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY, comprenant une trentaine de communes) avaient assuré ce rôle depuis 1995, en développant une vision communautaire pour la gestion des contrats avec les sociétés délégataires.

Local ou mondial, du confluent de l’Oise au canal de Suez

La société Suez Eau France, issue de la Société Lyonnaise des Eaux de l’Eclairage fondée en 1880, est la mieux implantée dans notre territoire. La carte n°3 montre qu’elle assure le service de l’eau dans 11 des 21 communes considérées (rive gauche, sauf Ecquevilly mais, aux Mureaux, uniquement pour la distribution de l’eau et non pas sa production, plus Carrières-sous-Poissy). La Compagnie générale des Eaux, encore plus ancienne, ayant été créée en 1853, se retrouve aujourd’hui dans la société Veolia Eau, également présente mais seulement dans trois communes. Les sociétés Veolia et Suez ont une forte activité à l’international : la première réalise 78 % de ses ventes hors de France et 44 % hors d’Europe, la seconde 67 % et 32,5 %.

La Société des eaux de fin d’Oise (SEFO) est issue d’une société presque aussi ancienne que les précédentes : en 1894, la commune d'Andrésy avait concédé à l'industriel Paul Mallet le droit d'implanter une usine de pompage des eaux de l'Oise et le réseau de distribution d'eau potable de la ville puis en 1896 l'éclairage de la ville, alimenté par le gaz. Il n'y a pas eu de l'eau dans le gaz mais l'usine de traitement de l’eau de SEFO a remplacé l’ancienne usine à gaz d’Andrésy. Assurant le service de l’eau dans sept autres communes de notre échantillon, SEFO exploite un champ captant de la rive droite de la Seine. Société plus petite que les deux autres exploitants, elle fait partie du Groupe SPI Environnement, qui se définit comme « un groupe familial, totalement indépendant des grands groupes industriels et financiers ». Spécialiste de la gestion de l’eau et de l’assainissement, elle se limite aux collectivités moyennes jusqu’à 100 000 habitants, soit environ le quart de GPS&O.

Carte n°3 : implantation des trois sociétés délégataires du service public de l'eau

A l'ouest de GPS&O, nous trouvons, également, les deux sociétés multinationales, Suez et Veolia, ainsi que SEFO pour une petite partie ; toutefois, Veolia y a une part prépondérante. La troisième société française de ce domaine, la SAUR, est également présente, mais son implantattion a régressé suite aux difficultés qu'elle a rencontrées avec l'installation de compteurs télérelevables : elle était pionnière pour cette solution d'avenir mais la technologie utilisée n'était pas encore parvenue à maturité. La Société d’Aménagement Urbain et Rural (SAUR) a été partenaire des collectivités locales depuis 1933. Après avoir appartenu, de 1984 à 1997, à la famille Bouygues et, après 2007, à un consortium comprenant la Caisse des Dépôts et Consignations, le groupe SAUR compte les banques BNP et BPCE (Banque Populaire et Caisse d'Epargne) parmi ses actionnaires. Il est actif à l'étranger, notamment en Arabie Saoudite et en Chine.

Les quatre sociétés Veolia, Suez, SAUR et SEFO sont parmi les sept membres de la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau (FP2E). Depuis 2012, les gestionnaires publics de l'eau ont également leur organe de représentation : France eau publique (FEP) regroupe des collectivités et des opérateurs publics adhérents à la Fédération nationale des collectivité concédantes et régies (FNCCR). Pour la FEP, dont les 69 membres desservent plus de 11 millions d’habitants en eau potable, « L’eau ne se résume pas à des tuyaux ni à des usines et des enjeux de chiffres d’affaires. Elle mérite une vision globale, porteuse d’intérêt général et de solidarité. ».

D’où provient l’eau de nos robinets ?
L’eau que nous buvons a une origine souterraine.
Sur la rive droite de la Seine, les deux principaux champs captants se trouvent à Andrésy et à Meulan :
- A Andrésy, l'eau traitée par l’usine de la Société des eaux de fin d’Oise a deux origines : la nappe alluviale de l’Oise (500 m³/h avec 8 pompes) et celle de l’albien (débit exploité de 100 m³/h à partir d’un seul forage). La production journalière maximum autorisée est de 12 000 m3 provenant de la nappe alluviale et 3000 m3 issus de l’albien. De plus, Andrésy reçoit, quotidiennement, 7000 m3 d’eau de l’usine de Méry-sur-Oise (SEDIF).
- A Meulan, l’usine appartenant à Veolia Eau Buchelay (anciennement Compagnie générale des eaux-SFDE, depuis 1928) est alimentée par une nappe de la craie, en aval de la vallée de la Montcient, affluent de l’Aubette ; ce champ captant comprend 4 forages, à une profondeur variant entre 40 et 62 m (deux situés au nord de Meulan, un à Gaillon et un autre à Hardricourt, le long de la RD 913 et de la rue des Aulnes à Meulan, sur environ 500 m).  Le débit d’exploitation, de 85 à 178 m3/h, permet d’atteindre 12 000 m3 par jour pour alimenter plus de 50 000 habitants.

Sur la rive gauche, deux champs captants sont exploités, le deuxième étant le plus important de tous :
- A Vernouillet, l’usine de Suez Eau dessert la ville et celle de Verneuil, sauf ponctuellement et pour un quartier de Vernouillet alimenté par l’usine de Flins. Les 10 forages de Vernouillet dans la nappe de la Seine, alimentée par les coteaux, l’étang du Gallardon et la Seine, fournissent environ 1,6 million de m3 par an.
- A Flins, l’usine, appartenant à Suez Eau, exploite la nappe aquifère de la craie, en connexion avec celle des alluvions de Seine. Quarante forages produisent, chaque année, 25 millions de m3 alimentant 500 000 habitants des Yvelines et des Hauts-de-Seine.

A Poissy, le captage de Migneaux, toujours opérationnel, n’est plus utilisé depuis 2015.

Dans la partie occidentale de GPS&O, les plus importantes usines de traitement de l'eau sont celles de Veolia, situées à Buchelay, à Saint-Martin-la-Garenne et à Follainville-Dennemont. Les captages appartiennent, toutefois, à la communauté urbaine. Il y a, également, quelques petits forages, tels que celui de la Vaucouleurs, qui alimente Mantes-la-Ville.


La politique nationale de l’eau

Les décisions gouvernementales des dernières années sont issues des recommandations du rapport d’une étude qui avait été demandée, début 2015, par la ministre de l’Ecologie, Ségolène Royal, et le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve  : une expertise sur la formation du prix de l’eau et l'utilisation des marges des délégataires. Dans leur lettre de mission au Conseil général de l’environnement et du développement durable et à l’Inspection générale de l’administration, ils avaient notamment écrit : « La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 a posé le principe selon lequel "chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, a le droit d'accéder à l'eau potable dans des conditions économiques acceptables par tous.” Pourtant, le prix de l’eau augmente régulièrement en France depuis plusieurs années, et chaque année, des milliers de foyers se retrouvent confrontés à des difficultés pour payer leur facture d’eau. […] Les configurations des services d’eau et d'assainissement sont très diverses selon les territoires (accès à la ressource, qualité de la ressource brute, densité de la population desservie, capacité de l’exutoire de la station de traitement des eaux usées, etc.). Cette diversité ne permet pas l’application d’un modèle de gestion unique et explique la forte variabilité des prix de l'eau entre les services. » Cette mission a produit un rapport intitulé Eau potable et assainissement : à quel prix ?(3). Les 561 pages de ce document et de ses annexes, rédigées par divers experts, ne se lisent pas comme un roman, contrairement au livre d’Erik Orsenna. Nous ne doutons pas que, contenant des informations très utiles, il ait été lu avec grande attention par Jean-Luc Santini et par les responsables de la Direction du cycle de l’eau de la communauté urbaine, chargée de la mise en œuvre de sa compétence « eau » (production, traitement, transport, stockage et distribution d’eau potable).

Le gouvernement actuel a pris l’initiative d’organiser les Assises de l’eau avec l’objectif de moderniser les réseaux. Sébastien Lecornu, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire, a précisé : « La gestion de l’eau et de l’assainissement est une compétence du bloc communal. Loin de se substituer à eux, le gouvernement a décidé d’accompagner les élus pour qu’ils puissent faire face eux-mêmes à leurs difficultés et réaliser les investissements nécessaires à l’entretien, au renouvellement et à la modernisation des installations, en priorité dans les territoires ruraux ». Au cours de la première phase, de fin avril à fin août 2018,  une consultation auprès de 2500 maires et présidents de syndicats a établi un diagnostic des réseaux d’eau et d’assainissement. Ils ont fait part de leurs besoins d’accompagnement et de soutien face à la complexité juridique, technique et financière de la gestion de ces domaines. Lors du discours de clôture de la première séquence de ces Assises, le 29 août, le Premier ministre a énoncé 4 priorités :
- Renforcer la connaissance des réseaux d'eau et d’assainissement ;
- Améliorer les conditions d’emprunt des collectivités ;
- Développer la solidarité territoriale ;
- Accompagner l’aide à l’ingénierie.

La deuxième phase des Assises de l'eau, qui se déroulera à partir du mois d'octobre, portera sur la question des ressources en eau. Son objectif est de "permettre aux territoires et à l'ensemble des acteurs de s'adapter aux conséquences du changement climatique sur l'eau".

Des factures peu adoucies mais très diverses

L'eau n'a pas de prix ; ce sont les services pour la capter, la traiter, la distribuer puis l'assainir qui sont facturés.

Le prix des services

Les six agences de l’eau constituent d’autres acteurs publics importants, participant à l’élaboration des programmes d’aménagement et de financement de l’eau. L’Agence de l’eau Seine Normandie, qui intervient dans notre territoire, a publié un dossier « Le prix de l’eau » dans l’édition de juin 2016 de son magazine Confluence(4). Il commence ainsi : « Depuis 2010, les Nations unies reconnaissent le droit de l’accès à l’eau comme un droit de l’homme. En France, où l’eau coule gratuitement dans de multiples fontaines publiques, la quasi-totalité de la population est raccordée au réseau d’eau potable et la majorité bénéficie de l’assainissement collectif. Il n’en a pas toujours été ainsi : en 1930, seulement 23 % des communes disposaient d’un réseau de distribution d’eau potable à domicile. L’eau courante à tous les étages représente une prouesse technique qui est loin de couler de source… Capter l’eau, l’analyser, la traiter, la contrôler, l’acheminer, la recueillir après usage, la dépolluer… autant de services indispensables pour garantir le droit à l’eau pour tous. Or, si l’eau  ̎patrimoine commun de la nation ̎est gratuite, ces services, eux, ont un prix. »

La FP2E a exprimé son opinion sur les enquêtes relatives au prix de l’eau : « Suite à la publication par l’UFC-Que Choisir ?, d’une étude comparant les prix des services d’eau et d’assainissement en France, la FP2E appelle à des comparaisons impartiales et affirme qu’en régie comme en délégation de service public, un prix bas n'est pas nécessairement le signe d’une bonne gestion, et encore moins un gage de qualité et de durabilité. Les consommateurs méritent mieux qu’une grille de lecture biaisée par une doctrine systématiquement orientée à l’encontre des entreprises. »

UFC-Que choisir a publié, en mai 2018, les résultats de son enquête nationale(5), réalisée à partir d’un millier de factures de collectivités et de communes de toutes tailles et d’environnements différents, avec le commentaire suivant : « Des régies bien plus compétitives que Veolia, Suez, Saur et consorts, ou parfois l’inverse… Notre enquête sur le prix de l’eau démontre qu’il existe des services de l’eau exemplaires, tout autant que des dérives objectivement injustifiables. En fonction de la commune, il y a de quoi féliciter les élus locaux ou, au contraire, leur demander des comptes, que l’eau soit gérée en régie municipale ou par une société privée en délégation de service public (DSP). » Le portail Internet eaufrance de l’Agence française pour la biodiversité, qui constitue le service public d’informations sur l’eau, ne donne pas accès à des données récentes relatives à notre territoire. Nous remercions M. Santini de nous avoir communiqué les informations les plus récentes sur les prix de l'eau dans les 73 communes de la communauté urbaine. La carte n°4 les résume pour nos 21 communes, classées en quatre catégories (du bleu le plus clair pour les prix les moins élevés au plus foncé).


Carte n° 4 : le prix de l'eau dans les différentes communes (en 2018) 

Il est à noter que le prix de l'assainissement est lègèrement inférieur dans la partie est d'Orgeval que dans la partie ouest, seule prise en compte dans cette carte. Le prix TTC du m3 d'eau potable varie de 1,775 € (à Evecquemont et à Vaux-sur-Seine) à 2,293 € (à Achères) ;  le prix de l'assainissement, compensant parfois le prix de l'eau lorsque celui-ci est élevé, est dans une fourchette de 1,631 € (à Verneuil-sur-Seine) à 2,647 € (à Chapet). Au total, le tarif de l'eau varie de 3,729 € (à Evecquemont) à 5,181 € (à Triel-sur-Seine).

La Ville de Triel, dont les efforts des dernières années, décrits ci-après, ne se reflètent pas dans les factures actuelles de l'eau et de l'assainissement collectif, en présente, néanmoins, bien les différentes lignes. 

En 2018, le prix du m3 d’eau y est 1,6749 € HT (pour 120 m3 par an) ; en ajoutant, l’abonnement, le prix de l’assainissement collectif, diverses redevances et la TVA, ce prix est porté à 5,02 € TTC (pour GPS&O, le tarif est  2,674 € pour l'eau potable et 5,181 € en incluant l'assainissement, dont le coût est l'un des plus élevés).

Le coût de la décarbonatation

GPS&O a annoncé que l’adoucissement coûtera environ 30 € par an et par foyer. Toutefois, l’argument des économies qu’il permettrait n’est valable que pour les consommateurs qui ont investi pour éliminer, eux-mêmes, le calcaire : ceux-ci pourraient espérer une économie de l’ordre de 120 € par an.

Pour une limpidité et une transparence meilleures de la gestion de l’eau

Diverses solutions pour obtenir un meilleur service à un prix plus acceptable ont été tentées par des municipalités ou sont proposées par des associations citoyennes.

Mise en concurrence et changement de délégataire du service public

La Ville de Triel-sur-Seine affiche clairement, sur son site Internet, les raisons de sa décision de changer d’opérateur, en adhérant en 2013 au Syndicat de distribution d’Eau du Confluent (SIDEC) :
« 1. Un réseau mal entretenu par Veolia dont le rendement est seulement de 75 %, soit une perte de 188 000 m3 qui impacte indirectement le prix de l’eau.
2. Des grosses réparations toujours retardées
 et sans apport de fonds propres de Veolia et donc intégralement reportées sur le prix de l’eau . »
Le résultat a été une baisse immédiate du prix du m3 d’eau de 1,7248 € à 1,3810 €. Ainsi, les factures de 3 442 abonnés, parmi les 3 935 abonnés triellois, ont alors été réduites de 19,4 %. De plus le SIDEC s’était engagé à prendre en charge la totalité des travaux de changement des branchements en plomb ainsi que le remplacement progressif des canalisations usagées, sans impacter lourdement la facture d’eau. 

Le changement d'exploitant n'est pas la voie qui a été choisie par le conseil municipal de Poissy lors du renouvellement, en 2015, de son contrat avec Suez, délégataire du service de la distribution et de l’entretien des réseaux depuis 1941. Il n’a pas suivi l’argumentation des élus de la liste « Vivons notre ville », basée sur un audit ayant constaté, en 2013, que le contrat signé en 1985 avait été très favorable au concessionnaire, en particulier en ce qui concerne ses faibles obligations en matière d’entretien. En 30 ans, à peine 15 % du réseau avait été changé, alors qu’environ deux tiers des canalisations d’eau potable avaient plus de 45 ans et que les fuites représentaient 17 % de l’eau transportée, soit plus de 400 000 m3 chaque année. Ces élus demandaient une gestion publique de l’eau et une réappropriation de la production locale d’eau potable. Le contrat avec Suez a été renouvelé mais la négociation a permis une baisse du prix total du m3 de l’eau de 8,7 % : de 3,88 € TTC en 2015 à 3,57 € TTC, l’année suivante. La Ville de Poissy n’a pas mis à jour les informations qu’elle a publiées sur les factures d’eau des abonnés pisciacais et n’a pas mis en ligne les rapports annuels depuis 2015.

Séparation de la production de l’eau et de sa distribution

La Ville des Mureaux est la seule de notre territoire à avoir mis en œuvre, avec succès, cette solution de ne pas déléguer la totalité du service à un seul opérateur, en 2015. Elle a conservé l'achat de l'eau à Veolia, tout en confiant la distribution à Suez. La Ville d'Aubergenville constitue un cas identique, les rôles des deux délégataires étant, toutefois, inversés.

Gestion publique en régie

La gestion directe du service de l’eau par les municipalités ou les intercommunalités est une tendance qui s’observe à l’échelle mondiale. Ceux qui plaident pour cette forme de service en décrivent les avantages, comme l’association pisciacaise Vivons notre ville  : « En France, une centaine de collectivités territoriales (Grenoble, Paris, Rouen, Castres, Saint-Malo, Cherbourg, Montbéliard, Annonay, Digne, Nice, Vernon, communauté d’agglomération des Lacs de l’Essonne, Evry…) ont rétabli des régies publiques c’est-à-dire la prise en charge directe par les collectivités de la gestion de l’eau. Dans ces villes, le prix de l’eau potable a baissé de 10 à 40 %. Certaines d’entre elles ont supprimé l’abonnement. Les réseaux y sont mieux entretenus et la chasse aux fuites plus rigoureuse. Au-delà des questions économiques et de maintenance, la municipalisation permet plus de transparence dans la gestion de l’eau et la participation effective des citoyens. L’eau n’est pas une marchandise et sa distribution ne doit pas être source de profits. »

En Île-de-France, depuis décembre 2017, une vingtaine de municipalités de trois établissements publics territoriaux de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne contestent la délégation de la gestion de l’eau au secteur privé. Elles ont décidé de se retirer progressivement du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) qui, gérant l'eau potable de 150 communes de la région, a délégué le service de distribution d’eau à Veolia depuis un siècle, jusqu'en 2022. Après deux ans d’études, elles choisiront, éventuellement, de mettre en place une régie publique. 

L’Association pour le retour de l’eau en régie publique dans la Vallée de la Seine (AREP-Val de Seine) agit, dans notre territoire, pour mettre en pratique cette idée. Elle résulte, après la création de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, de la fusion de trois associations ayant les mêmes objectifs : Eau Val de Seine à Poissy, Les Mur’Eau aux Mureaux, AREP-CAMY à Mantes. Affiliée à la Coordination Eau île de France et à la Coordination nationale Eau Bien Commun-France, l’association affirme avoir déjà obtenu « des résultats importants pour la préservation de la ressource, la protection des consommateurs et la baisse des tarifs, même si l’objectif d’obtenir un retour de la distribution de l’eau potable et de l’assainissement en régie publique n’a pas encore été atteint ».

La vidéo de l’entretien filmé, en novembre 2016, de la Webtélé 2R avec son président, Daniel Vitter, peut toujours être vue sur le site Internet du J2R(6). L’association continue à demander la constitution d’un comité des usagers et est préoccupée par le projet d’extension des carrières de calcaire de Brueil-en-Vexin, qui pourrait dégrader la qualité de l’eau alimentant Meulan. Ses premières actions ont concerné les communes, où l’eau était la plus chère, notamment Chapet et Bouafle.

La compétence « eau » de GPS&O
Dès 2016, GPS&O a exercé, directement, sa compétence dans 38 communes situées à l’ouest, qui appartenaient précédemment à la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) et à la Communauté de communes des coteaux du Vexin (CCCV). Sur le reste du territoire, la communauté urbaine a repris les contrats de délégation de service, établis par des communes ou des syndicats intercommunaux.

Environ 7 600 000 m3 d’eau potable sont facturés, chaque année, aux habitants de GPS&O ; les moyens techniques comprennent 805 km de canalisations, 16 forages et captages, 34 réservoirs et châteaux d’eau.

La direction du cycle de l'eau comprend 35 personnes, dont 5 ou 6 ingénieurs, réparties en deux pôles situés à Magnanville et à Carrières-sous-Poissy. 


L'hypothèse utopique d'une régie communautaire 

Le débat se poursuit entre les partisans d’une régie et ceux qui restent favorables à une exploitation du service de l’eau par des sociétés privées. L'idée d'une régie, qui apparaît, d'emblée, très bonne, se heurte toutefois à de réelles difficultés de mise en œuvre à l'échelle de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise.

Limay, un exemple local

L’AREP-Val de Seine met avant l’expérience de la régie de Limay-Guitrancourt, qui permet la gratuité des premiers m3 d’eau. Sur son site Internet, la Ville de Limay annonce que « reconnue pour pratiquer des tarifs inférieurs à la moyenne constatée sur le bassin de vie, [elle] a instauré en début d’année 2015 le droit à l’eau pour tous ̎ses habitants. » Une différenciation de facturation a été établie entre deux catégories d’abonnés : « domestiques » et « activités ». Les 3974 abonnés de la régie intercommunale bénéficient de la gratuité de 40 % des volumes consommés, correspondant au volume d’eau nécessaire à l’hygiène et à l’alimentation pour les abonnés domestiques.  Afin d’éviter les surconsommations, une majoration de 20 % est appliquée sur les volumes consommés au-delà de 240 m3/an. En 2018, le prix TTC de l’eau a été fixé à 2,9806 €/m3 pour 120 m3 par an (selon GPS&O : 1,35 € pour l'eau potable, 2,89 € avec l'assainissement).

Ce résultat est remarquable mais deux questions se posent :
- Cette structure est-elle véritablement une régie, alors qu'elle achète son eau à Veolia et qu'elle doit sous-traiter certaines interventions sur son réseau, notamment l'entretien et la réparation des grosses canalisations, ainsi que l'ensemble de l'assainissement ? 
- Dans le cas où une telle régie d'un petit groupe de communes exploiterait, directement, l'eau de ses propres captages, aurait-elle les capacités financières nécessaires pour adoucir l’eau qu’elle fournit, alors que le groupe Suez a investi 15 millions d’euros pour chacune des 4 unités de décarbonatation qu’elle a déjà installées ?

Jean-Luc Santini considère, toutefois, que la régie de Limay, disposant de personnels et d'infrastructures, est la seule véritable régie pour le service de l'eau dans la communauté urbaine et que celle-ci la conservera comme étalon. Son savoir-faire peut, notamment, être utile lors des négociations avec les différentes sociétés délégataires du service public.

Paris, un éventuel modèle mais, également, un obstacle

L’exemple que pourrait suivre GPS&O (plus de 400 000 habitants) est plutôt celui de la Ville de Paris. En 2010, la régie Eau de Paris est devenue l’opérateur municipal du service public de l’eau ; desservant trois millions d’usagers, dont 2,2 millions de Parisiens, elle compte 93 000 abonnés. Après avoir baissé le prix de l'eau, la régie a dû, cependant, les augmenter afin de répondre aux besoins de renouvellement de son réseau.  Son programme d'investissements s'articule autour de trois axes stratégiques : optimisation et la performance des infrastructures, accompagnement de la transition écologique du territoire, garantie de la qualité de l'eau et du service aux usagers. 

Une régie communautaire pourrait acheter l’eau, comme GPS&O le fait actuellement, aux quatre exploitants actifs dans le territoire. Toutefois, l’appropriation de l’ensemble du cycle de l’eau serait la meilleure solution pour garantir un contrôle complet. Nous avons vu qu’un seul champ captant, celui de Flins-Aubergenville, pourrait satisfaire les besoins de tous les habitants de la communauté urbaine, si une grande partie de ses eaux n’était pas « exportée ». Deux obstacles s’opposent à cette solution : l’usine est la propriété du groupe Suez et l’intercommunalité ne pourrait pas devenir propriétaire des captages : certains appartiennent à la ville de Paris alors que ceux alimentant, actuellement, la capitale se situent dans les régions de Provins, Sens, Fontainebleau et Dreux.

L’histoire de l’exploitation du gisement aquifère de Flins-Aubergenville
Les Parisiens des siècles derniers ont été prévoyants. Entre 1854 et 1860, le préfet de la Seine, Georges Eugène Haussmann, avait fait voter par le Conseil de Paris un vaste programme d’alimentation en eau de la capitale et d’évacuation des eaux usées. Après sa réalisation confiée à Eugène Belgrand, directeur du service de l’eau, une deuxième étape a eu lieu à partir de 1929. Achères et ses environs ont alors été choisis pour y acheminer les eaux usées des Parisiens. La Ville de Paris avait déjà acquis, en 1904, le Domaine de la Haye, dans les territoires de Flins et des Mureaux, pour la création d’un champ d’épandage.

Les autorités de Paris et du département de la Seine allèrent chercher, assez loin, l’eau pour alimenter leur population. C’est en juin 1956 que la préfecture de la Seine a passé un marché d’études avec la Société lyonnaise des eaux et de l’éclairage en vue de la réalisation éventuelle dans la région d’Aubergenville, de Flins et d’Epone d’une opération d’adduction d’eau. Destinée à alimenter Paris et la banlieue ouest, elle avait pour objectif de fournir 100 000 m3 d’eau potable par jour. Le contrat pour la réalisation de cette opération, réalisée à frais communs entre la Ville de Paris et la SLEE, a été établi deux ans plus tard. La Ville de Paris a, alors, autorisé la construction de puits sur des terrains du Domaine de la Haye et sur d'autres parcelles qu’elle avait acquises. Le fonctionnement de l’adduction des « eaux d’Aubergenville » a commencé en juin 1961. Trente ans plus tard, à l’issue de la convention, alors que son service de l’eau avait été remunicipalisé,  la Ville de Paris, n’utilisant plus le gisement de Flins-Aubergenville, a cédé à la SLEE sa part indivise dans l’usine de traitement des eaux ; elle y conserve, toutefois, un droit de regard et Suez continue, vraisemblablement, à lui verser des redevances pour l’eau de six puits que la ville avait forés seule.


Aujourd’hui, la Ville de Paris n'est pas disposée à céder ces captages, même à une collectivité publique, qui pourrait ensuite les vendre à une société privée. Peut-être, se réserve-t-elle aussi d'éventuelles sources d'approvisionnement en cas de situation d'urgence.

Gestion publique ou privée : avantages et inconvénients

Erik Orsenna a exprimé sa conviction, dans l’une des sept conclusions de son livre : « Étant donné sa double importance, réelle et symbolique, l’eau, source de vie, relève toujours d’une responsabilité politique. Que certaines autorités publiques (Etat, région, ville) confient à des entreprises privées la gestion de l’eau, c’est leur choix.
Que ces procédures doivent beaucoup gagner en transparence, en honnêteté et en respect de la démocratie, c’est l’évidence.
Quant à considérer la régie publique comme forcément meilleure que la concession privée, c’est oublier les maladies propres à toutes les administrations du globe : la pléthore, l’absence de sanctions, la docilité aux interventions des élus, les préoccupations électoralistes...
Quant à considérer qu’il faut d’urgence privatiser partout, c’est faire peu de cas des dérives propres aux entreprises qui ont pour moteur et obligation de dégager du profit : d’où une pression permanente à la hausse des prix.

Sur la question des investissements, on pourrait accorder la préférence aux régies. Normalement, il est dans les attributions de la puissance publique de maîtriser les horloges, c’est-à-dire de décider pour le long terme. La réalité fournit beaucoup d’exemples de comportements contraires à cette logique. Lorsque l’entreprise privée est tenue par des obligations à trente ans, elle se doit d’entretenir les réseaux. Lorsqu’une équipe municipale voit approcher la fin de son mandat, grande est sa tentation d’adoucir les factures au détriment des installations. »

Selon Jean-Luc Santini, la création d'une régie communautaire nécessiterait le recrutement de 50 personnes pour compléter les 35 actuelles de la Direction du cycle de l'eau de GPS&O. Il faudrait créer un nouveau réseau de distribution, les canalisations existantes, dont l'installation a demandé une quarantaine d'années, et les compteurs étant la propriété des sociétés exploitantes.

Vers une communauté de l'eau, à l'horizon 2030

La dimension de la communauté urbaine constitue un avantage pour représenter les communes, face aux sociétés délégataires lors des renouvellements et des modifications des contrats. Toutefois, son caractère administratif et centralisé est source de difficultés, dénoncées par de nombreuses communes, tout particulièrement en ce qui concerne l'entretien des voiries. 

Des attentes des élus municipaux : plus de réactivité et de proximité

Voirie et service de l'eau sont  très étroitement liés, les interventions sur les canalisations nécessitant des travaux dans les chemins, les rues et les routes. Un incident, qui s’est produit en août dernier à Andrésy, aura entraîné une perte d’environ 800 m3 en trois mois selon les élus de la liste Andrésy Energies Renouvelées(7) ; la manière dont il a été traité met en évidence que, pour fournir rapidement les services attendus, surtout en cas de problème dans le réseau, l'organisation actuelle devrait être améliorée. L’avarie, qui provenait, semble-t-il, de la remise en service d’une canalisation vétuste a nécessité une purge mais sans récupération de l’eau. Alors qu’en cet été caniculaire des efforts pour économiser l’eau étaient demandés aux habitants et aux services techniques de la ville, l’eau perdue, certes non potable et retournée dans la nappe phréatique, aurait pu être utilisée pour l’arrosage des espaces verts.

La chasse aux fuites d'eau
Cette eau perdue augmentera, pour le secteur d'Andrésy, le taux de fuite que les professionnels mesurent par le rendement (rapport entre la somme des volumes d'eau comptabilisés par les compteurs des abonnés et le volume d'eau à l'entrée du réseau). L'eau détournée au moyen de branchements illégaux est, également, comptée dans les fuites. Chaque année, 20 % de l'eau potable transportée en France par les réseaux de distribution est perdue. Certaines villes, ayant mis en place des stratégies de lutte contre les fuites, affichent des rendements proches de 90 %. C'est le cas dans l'ensemble de la communauté urbaine, sauf à Carrières-sous-Poissy où, en 2016, le rendement était inférieur à 85 %. GPS&O demande aux délégataires du service un effort particulier pour la détection des fuites car, en plus du coût supplémentaire, elles peuvent créer des cavités souterraines, entraînant des effondrements. Chaque société exploitante est équipée de camions spécifiques et de spécialistes qui détectent les pertes au moyen de techniques acoustiques. Travaillent-ils la nuit alors qu'il y a moins de bruits parasites et, surtout, tandis que le volume d'eau transitant dans le réseau correspond, principalement,  à des fuites ? 


Tandis que les communes n’ont plus la maîtrise du cycle de l’eau (adduction et distribution de l’eau puis son assainissement) ni de la voirie, nombreuses sont celles qui considèrent que la communauté urbaine devrait disposer de moyens et d'une organisation lui permettant de prendre, même au mois d’août, des décisions d’urgence, en coordination étroite avec elles, avec les fournisseurs de l’eau et avec la Direction de la voirie.

Ce souhait sera-t-il exprimé dans une recommandation de la société d'études que la communauté urbaine a choisie pour l'accompagner ? Plusieurs tâches lui ont été confiées :
- Prospective (personnel, budget et plan pluriannuel d'investissements) ;
- Etude de l'état technique du réseau, notamment de celui des châteaux d'eau ;
- Analyse des attentes réelles pour la décarbonatation ;
- Projets de sécurisation des réseaux.

Les leviers des actions de GPS&O : économies d'échelle et solidarité communautaire

Il n'est pas étonnant que les sociétés Suez et Veolia se soient inquiétées lorsque la compétence "eau" a été transférée des communes à la communauté urbaine, qui a pu comparer les tarifs appliqués par les différents opérateurs et étudier les disparités entre les 73 communes. Toutefois, le regroupement et la rationalisation des contrats avec les délégataires du service public leur apporte des économies, qu'une bonne négociation permet de répercuter dans le prix de l'eau. Ainsi, le regroupement de neuf contrats avec Suez pour l'achat d'eau traitée par l'usine de Flins a, déjà, permis de réduire le tarif, en contrepartie d'un engagement sur le volume d'eau acheté chaque année. GPS&O ne souhaite pas réduire le nombre de fournisseurs, inférieur à celui des sociétés de travaux publics, auxquelles sont confiées les interventions sur la voirie. Deux solutions complémentaires ont été mises en œuvre : homogénéisation des appels d'offres et regroupement de communes en zones cohérentes, desservies par un même exploitant. Ce dernier point ne concerne pas la partie orientale du territoire, où l'un des principaux problèmes concerne la sécurisation de la canalisation du massif de l'Hautil.

Le principe de solidarité que la communauté urbaine cherche à appliquer aux domaines de l'eau et de l'assainissement concerne les différences de coûts d'exploitation entre les villes et les zones rurales. Pour Jean-Luc Santini, les villes dont les habitants apprécient de pouvoir profiter des paysages des espaces agrestes doivent aider les communes, où ceux-ci sont situés. En effet, les fuites y sont plus importantes, en fonction de la plus grande longueur des canalisations. Cette entr'aide se matérialise par une légère réduction de la redevance communautaire dans les zones rurales, du moins pour les communes qui acceptent de reverser à l'intercommunalité l'éventuel excédent de leur budget annexe de gestion de l'eau. La commune de Chapet, où le prix de l'eau était très supérieur à celui des communes voisines,  en a, notamment, bénéficié ; seules six communes de l'est de GPS&O reçoivent une eau potable plus chère mais, en incluant l'assainissement, le tarif reste le plus élevé après Triel-sur-Seine.

L'intercommunalité devrait conduire, également, à une interconnexion des réseaux. Des solutions de secours ont déjà, été mises en œuvre pour assurer la continuité du service. L'objectif est de pouvoir, aisément, passer d'une source d'approvisionnement à une autre. Il faudra, toutefois, encore du temps avant que toute la population de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise soit approvisionnée en eau décarbonatée !

 

Références 

  1. https://www.iledefrance.ars.sante.fr/system/files/2017-12/Durete_Carte%20regionale.pdf
  2. https://www.yvelines-infos.fr/eau-adoucie-nouvelle-usine-de-flinsaubergenville/
  3. https://www.actu-environnement.com/media/pdf/news-26815-eau-potable-assainissement-quel-prix.pdf
  4. http://www.eau-seine-normandie.fr/sites/public_file/docutheque/2017-03/Confluence_61.pdf
  5. https://www.quechoisir.org/actualite-prix-de-l-eau-des-ecarts-faramineux-d-une-commune-a-l-autre-n55337/
  6. https://www.journal-deux-rives.com/actu/06766-linvite-2r-daniel-vitter-question-leau-gpso
  7. http://www.andresy-energies-renouvelees.com/a-andresy-5-ans-de-consommation-d-612.html
Publicité