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Gens du voyage

De la loi à l'action : il est temps que la question du nomadisme soit traitée à Orgeval

Par: 
Rodrigo Acosta et correspondants

Une loi vient d'être promulguée par le gouvernement afin de mettre de l'ordre dans ce labyrinthe législatif relative aux gens du voyage. Elle est publiée au JO depuis le 8 novembre 2018. Depuis quatre ans, certains habitants de la ville d'Orgeval sont excédés et demandent un plan d'action pour résoudre le problème du nomadisme non seulement pour la rive gauche mais pour toute la partie nord des Yvelines. Actuellement l'ancien site de production de thé de la société Dammann fait l'objet d'une installation illicite. Un collectif a lancé une pétition, mais c'est désormais aux élus de la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de remplir leur mission. Les riverains sont en colère et les commerçants de l’association Union d'Entrepreneurs de la treize (UE13) subissent. Jusqu'à quand ?

En 2017, le nomadisme faisait l'objet d'une réunion publique mouvementée à Carrières-sous-Poissy où le maire, Christophe Delrieu, avait rappelé sa position "accueiillir, en sécurité, les gens du voyage, mais en empêchant les occupations sauvages". Une année plus tard, c'est le tour de la commune d'Orgeval de s'interroger sur les actions à mettre en œuvre, à condition d'être accompagnée par la communauté urbaine et l'Etat. Toutefois, la tâche des élus n'est pas simple que ce soit à Triel, pendant l'été 2018, ou à Orgeval, qui fait l'objet d'une occupation incéssante non seulement sur des locaux vides, mais aussi sur le parking du centre commercial Art de Vivre. 

Le cas d'Orgeval

Selon les voisins du site Dammann interrogés par la rédaction du J2R, la situation est explosive : "Nous avons adressé de nombreux mails à des personnalités politiques de la GPSEO et n’avons même pas de retour ! Il n'y pas de respect ! Comment ignorer ces revendications des riverains et pourquoi laisser à ce point une commune entière à l'abandon.  Au moins quatre sites ont été repérés avec toutes ces caravanes des gens du voyage. Comment ignorer que certaines familles qui ont investi sur cette commune se voient bloquées car leurs maisons sont invendables ! Pas de mutation possible, quant aux habitants de la résidence qui jouxte le site comment les laisser vivre dans l’angoisse permanente ?"

Depuis la loi Besson du 31 mai 1990, certaines collectivités locales, en particulier la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), sont en infraction avec les obligations posées par le Schéma départemental Schéma Départemental relatif à l’Accueil et à l’habitat des gens du voyage (SDAGV).  En Île-de-France, 3104 places restent à construire sur les 5471 planifiées. GPS&O devrait encore réaliser 33 places d'accueil ainsi qu'une aire de grand passage sur son territoire « en devenir ». En effet, elle a la compétence de l'aménagement, de l’entretien et de la gestion des aires d'accueil.

Depuis 2012, dans le cadre de l'ancienne Communauté d'agglomération 2 Rives de Seine, les communes (six, puis douze, faisant désormais partie des 73 de GPS&O) accusent un retard considérable par rapport aux objectifs du SDAGV ; celui-ci  sera probablement pallié par la construction,  déjà promise en 2016 par la CA2RS, d'un aire de grand passage (plus de 200 places entre Triel et Carrières-sous-Poissy) à l'horizon 2020 et de six sites d'accueil et d'habitat : Buchelay, Gargenville, Aubergenville, Limay, Les Mureaux, Conflans-Sainte-Honorine.

Quant au site Dammann d'Orgeval, une occupation illégale a lieu actuellement. Après que les nomades soient partis pour une période courte d'un mois et demi, ce site a été envahi sporadiquement depuis près de 3 ans (PJ : photos de l’état du site lors de leur départ en mai 2018). Selon les voisins interrogés, le résulat est classique : une déchetterie à ciel ouvert, des rats grouillant partout, des excréments ! Les gens du voyage utilisent l’eau et l’électricité et les poubelles "aux frais des contribuables" et déversent aussi leurs déchets verts ou électroménagers recueillis lors de leurs chantiers en région parisienne. Les seuls moments de répît étaient lorsque les nomades se rendaient ailleurs : une fois pendant 1,5 mois et une fois trois mois l'été dernier: il s’agissait de départs volontaires des gens du voyage se rendant aux rassemblementx de leur communauté à Saintes Maries de la Mer, en Camargue ou dans l'Est de la France.

La municipalité a confirmé que ce site appartient à la communauté urbaine GPS&O, qui a mis du temps a déposer une plainte. Pis, lorsque cela a été fait, rien n’a été fait par les autorités préfectorales pour procéder à une expulsion. Certes, les autorités compétentes se retranchent derrière la loi et notamment la loi Besson. Cependant, les voisins s'interrogent : pourquoi, lorsqu'il s'agit d'occupations à Poissy, la ville royale, les expulsions sont réalisées ? Une Orgevalaise s'étonne : "On est en droit de se demander si la politique appliquée est égale pour toutes les communes !".  Il est arrivé que des collectivités, comme ce fut le cas de Carrières-sous-Poissy en particulier, se soient fait condamner en appel, le juge ayant estimé qu'il n'y avait « pas de caractère d'urgence pour expulser cette population ».

Quelles lois sont applicables ?

Clarifions le cadre juridique(1), tout en omettant la jurisprudence de la Cour de justice européenne et certaines décisions du Conseil d'Etat qui rappellent les droits et les devoirs des collectivités territoriales en la matière : les gens du voyage ont droit  à un accueil et à un habitat dignes, ces personnes étant en très grande majorité françaises. Or, chaque commune doit obéir la loi et ne pas laisser entendre à un public excédé que ces personnes, occupant illégalement un site, sont des citoyens de deuxième zone. Certains habitants, comme à Orgeval, ont abondé dans la stigmatisation de ces personnes, dont la présence est responsable de la pollution olfactive et sonore, de la chute des prix de l'immobilier, de l'accroissement du temps des trajets domicile-travail, du non-respect des devoirs fiscaux, surtout de l'occupation illégale récurrente de terrains publics et privés.

Une nouvelle loi s'ajoute à l'arsenal relative au nomadisme(2). La  loi n° 2018-957  est parue au Journal officiel n° 258 du 8 novembre 2018 qui contient les éléments suivants : 

  • une clarification de la répartition des compétences entre les communes et leurs groupements à fiscalité propre en matière d’accueil des gens du voyage et de lutte contre les installations illicites (article 1er) ;
  • une obligation d'information préalable des autorités publiques lors des grands passages et grands rassemblements de gens du voyage (article 3) ;
  • l'extension au maire de toute commune dotée d'une aire ou de terrains d'accueil du pouvoir d'interdire le stationnement des résidences mobiles sur le reste du territoire communal et, par conséquent, de demander au préfet de mettre en œuvre la procédure d'évacuation d'office des campements illicites, même dans le cas où l'EPCI auquel la commune appartient n'a pas rempli l'ensemble de ses obligations (article 4) ;
  •  le doublement des peines encourues en cas d'installation en réunion et sans titre sur le terrain d'autrui  et l'application à ce délit de la procédure d'amende forfaitaire délictuelle, qui en facilitera la répression (article 6). Notamment sur ce dernier point, l'amende (article 322-4-1 du code pénal est modifiée) passe de 3750 euros à 7500 euros et la durée de prison peut aller à un an. Cependant, une amende forfaitaire d'un montant de 500 € peut arrêter la procédure pénale !

En termes clairs, cela ne permet pas de résoudre la question car tout cet arsenal juridique repose sur l'existence d'une aire de grand passage qui avait été prévue depuis 2016. Il est urgent de passer aux actes et de mettre en place un plan d'action avec de vraies mesures pour sécuriser l’accès au site après une expulsion définitive des occupants de cette friche commerciale. Le hiatus entre les élus et les électeurs concernés se creuse car la situation devient intenable : "Malgré les efforts de sécurisation récents, les gens du voyage ont réussi à s’introduire par la résidence de logements et des maisons qui jouxtent le site un soir à 22 h en sciant un arbre et une clôture privée." Certains habitants de la partie résidentielle d'Orgeval ont confié leur inquiétude et ont peur de sortir leurs poubelles ou "de prendre leurs voitures dans les parkings car insultes et mauvais regards deviennent leur lot quotidien". Certains disent avoir entendu des "menaces de mort sur un chien par des gens du voyage avec de vagues excuses le lendemain !"

Des habitants et des commerçants d'Orgeval demandent des décisions appropriées

Les voisins ont, par ailleurs, décidé de saisir le tribunal administratif, face à la passivité des autorités compétentes et à l'immobilisme du système en général. En outre, des commerçants de la route de Quarante sous subissent la présence des gens du voyage ; leur chiffre d'affaires baisse au fur et à mesure que le nombre de caravanes augmente. En clair, l’image de leurs commerces est maintenant associée à cette zone qui périclite(3) car les lieux désertés sont ciblés par les gens du voyage. C'est un cercle vicieux qui s'installe à Orgeval !

Les habitants et les commerçants ont conscience de la difficulté du dossier mais demandent au gouvernement de revoir la loi Besson et aux autorités compétentes de mettre en œuvre des mesures pour procéder à des expulsions comme les arrêtés les autorisent. Orgeval doit retrouver son image d’autrefois, la communauté urbaine GPS&O devant également œuvrer en ce sens.

 

Notes

1. L.90-449 du 31 mai 1990 (Besson 1), L.2000-614 du 5 juillet 2000 (Besson 2), L. 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté.

2. La loi n° 2018-957 relative à l'accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites. Elle est parue au Journal officiel n° 258 du 8 novembre 2018

3. Beaucoup de caravanes sont installées sur les parkings de Toys"R"Us mais aussi dans l’ancien site Moulard (pour lequel il y a eu expulsion car la sécurité des gens du voyage étaiten danger, en raison de la démolition de l’ancien bâtiment). Il y a eu de nombreux autres camps, notamment sur l’ancien site LRM et, longtemps, l’année dernière sur le parking du bowling. 

Photos

 

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