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Aménagement du territoire

Aéroport de Roissy, projet d’extension : 34 associations demandent au préfet de Région que l’enquête publique soit reportée au plus tôt en septembre 2020.

Par : 
Claude Barouh

L’aménagement de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle est un projet que le groupe ADP souhaite mener pour accueillir la hausse du trafic pour les 20 prochaines années. 34 associations dont le CIRENA, demandent au Préfet de Région le report de l’enquête publique sur ce projet de Terminal 4 à l’aéroport de Roissy dans une lettre envoyée le 10 avril 2020.

Monsieur le Préfet,

Notre pays traverse actuellement une crise sans précédent, ayant conduit à l’instauration de l'état d’urgence sanitaire au plan national. Nous tenons à vous faire part de notre soutien ainsi qu’à vos équipes, et de notre reconnaissance devant la mobilisation et l’engagement des services de l’Etat.

Cette situation n’est pas sans effet sur le projet d’extension de l’aéroport de Roissy, en particulier sur l’enquête publique dont vous évoquiez la tenue en juin - juillet 2020. En ce début d’année, la perspective d’une enquête conduite en plein été, à proximité des élections municipales, avait déjà provoqué la mobilisation de 34 associations signataires d’un courrier daté du 13/01/20, vous demandant que l’enquête publique ait lieu au plus tôt en septembre 2020.

La situation actuelle et l’instauration de l'état d’urgence sanitaire nous conduisent à réitérer avec d’autant plus d’insistance notre demande de report de l’enquête publique sur le projet de Terminal 4 une fois que les conditions de démocratie locale seront pleinement rétablies, c’est à dire après les élections municipales et la fin de l'état d’urgence sanitaire.

L’annonce le 27 mars dernier, par Mme la ministre de la Transition Écologique, Elisabeth Borne, de la suspension des enquêtes publiques suite à la publication de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020, vient souligner l’importance de s’assurer que toutes les conditions sont bien réunies pour que se déroule normalement le débat démocratique que doit permettre l’enquête publique. Certes, cette ordonnance indique la possibilité de prévoir des aménagements, comme l’utilisation de la voie électronique et la dématérialisation de la procédure de consultation lorsque le projet concerné présente un intérêt national et urgent.

Cependant, il apparaît que :

- l’impact actuel et à venir de cette crise majeure sur le trafic aérien fait qu’il est d’autant moins défendable de revendiquer l’urgence de ce projet d’agrandissement de la capacité de l’aéroport de Roissy ;

- lancer cette enquête publique par voie électronique et dans ce contexte de crise serait un nouvel obstacle majeur à l’expression de plus d’un million de citoyens impactés par ce projet de grande ampleur, alors même qu’ils ont déjà été privés d’un débat public, ainsi que le dénonçait Mme Chantal Jouanno, Présidente de la CNDP, dans son courrier du 17 juin 2018. De plus, la fracture numérique est une réalité que vous n’ignorez pas. L’enquête ne saurait être réservée à une minorité de personnes informées et connectées.

Ainsi, comme a alerté Mme Chantal Jouanno, cette ordonnance du 25 mars ne doit pas permettre de “faire passer de grands projets discrètement”.

Ces différentes raisons nous conduisent à vous demander de bien vouloir nous confirmer le report de l’enquête publique après les élections municipales et la fin de l'état d’urgence sanitaire. Vous renouvelant notre soutien dans la gestion de cette crise et dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de notre haute considération.

Signé : les associations signataires (voir liste)

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