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Fiscalité

Le monde d’après va ressembler comme un (faux) frère à celui d’avant

Par: 
Claude Barouh

La Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), une contribution de 0,5 % sur tous les revenus, devait s'éteindre en 2024. Elle prend une rallonge de 9 ans ! Elle sera prolongée jusqu'en 2033. C'est la première facture fiscale de la crise du coronavirus. Surement pas la dernière...

Selon une information de la lettre d'information de France Inter, un impôt qui devait disparaître est prolongé de 9 ans.

C'est, semble-t-il, non pas une première hausse d’impôt mais plutôt une non-baisse d’impôt. C'est, en tous cas, la première conséquence fiscale de la crise sanitaire devenue économique. Il s’agit de la CRDS, la contribution au remboursement de la dette sociale, qui est prélevée au taux de 0,5 % sur tous les revenus : les revenus salariaux, du capital, les retraites, les allocations familiales, etc. Cet impôt, qui rapporte beaucoup d’argent pour financer les dettes passées de la sécurité sociale, a été créé il y a bien longtemps, en 1996. Il devait s’arrêter en 2009. Puis en 2014. Puis en 2024. Eh bien voilà, le gouvernement a pris la décision de le prolonger jusqu’au 31 décembre… 2033 !

Cet impôt devait disparaître, il est prolongé de 9 ans. Est-ce une hausse d’impôt ? Chacun débattra sur ce concept aussi intéressant et complexe que le changement d’heure d’hiver et d’été. C’est, en tout cas, la conséquence du déficit considérable de la sécurité sociale qui commence maintenant et va se prolonger plusieurs années. Moins d’activité économique, ce sont moins de recettes de sécurité sociale et d’impôts pour financer la maladie, la vieillesse, la famille etc. ; à la fin, ce sont des recettes supplémentaires à trouver.

L’Etat va concrètement décharger la Sécu de 130 milliards d’euros pour les transférer à la  Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Sur ces 130 milliards, l’essentiel, ce sont les déficits du régime général attendus pour 2020, 2021 et 2022. Dans le paquet, il y aura aussi une nouvelle reprise de la dette des hôpitaux.

Voilà comment un impôt qui devait passer de vie à trépas en quelques années vivra quasiment 40 ans.

Le gouvernement a une autre idée, qui passera mieux et qui montre qu’Olivier Véran travaille déjà sur le monde social d’après le Covid. Il va transmettre aux partenaires sociaux un projet de loi qui va dégager un financement pour le grand âge, en clair la dépendance : au moins deux milliards d’euros. Autrement dit, c'est un petit bout de CSG va être ciblé vers les personnes âgées. On est très loin du compte de ce qui est nécessaire, et certains imaginent une cotisation obligatoire nouvelle. Il y aura une négociation sur ce point. On le voit : sur le plan fiscal, le monde d’après va ressembler furieusement à celui d’avant.

(source : un édito de Dominique Seux)

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